Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(vendredi 22 janvier 2021)
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’intitulé de la section 1, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il ne s'agit pas de faire l'école "en famille", en groupe, mais bien que l'instruction soit donnée "dans la famille", c'est à dire en son sein, comme le dispose d'ailleurs l'alinéa 3 de l'article 21.