- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le nombre de certificats délivrés par des professionnels de santé prescrivant une contre indication aux cours de natation chez des jeunes filles. Ce rapport devra préciser le pourcentage de jeunes filles concernées et les départements où ces certificats sont les plus délivrés. Il sera remis au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.
Ce dispositif a pour objectif de mesurer l’ampleur de ce phénomène qui semble être apparu récemment et qui priverait un certain nombre de jeunes filles de cours de natation. Ces certificats de contre indication à la pratique de la natation ont été notamment évoqué par plusieurs parlementaires lors des auditions de ce projet de loi. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que des enquêtes puissent être engagées afin d’évaluer l’étendue de ces pratiques à travers la remise d’un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.