- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
À l’alinéa 2, après les mots :
« de fraternité, »
insérer les mots :
« de respect de la liberté de conscience, ».
Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité du service public dans les principes républicains. Or, les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination sont au cœur du modèle social français. Le principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l'apparence, la croyance, l'âge ou le sexe. Aussi, la liberté de conscience, conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans la décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 et dans la décision n°2017-695 QPC du 29 mars 2018, doit aussi s’inscrire dans le présent projet de loi.
L’article 6 du projet de loi confortant les principes républicains définit les principes républicains comme étant la liberté, l’égalité, la fraternité, le respect de la dignité de la personne humaine et la sauvegarde de l’ordre public. Ces principes constituent l’un des éléments essentiels des valeurs et des droits fondamentaux qui sont au fondement de la société française. Les principes de non-discrimination ainsi que le respect de la liberté de conscience manquent cependant à ce texte.