- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« enfant, »
insérer les mots :
« y compris afin de respecter le choix d’instruction des personnes qui en sont responsables, ».
La liberté d’instruction est un droit fondamental depuis la loi sur l’instruction obligatoire du 28 mars 1882. La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 le rappelle dans son article 26 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » Aussi, il nous semble que les parents sont les mieux à mêmes de déterminer si une situation particulière exige que l’instruction de leur enfant en famille est préférable.
C’est pourquoi cet amendement propose de préciser que le choix d’instruction des parents entre en considération pour autoriser l’instruction en famille.