Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey

Jean-Jacques Bridey

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et illicites, ainsi qu’au fonctionnement et biais technologiques de ces outils. »

Exposé sommaire

L'augmentation des propos racistes est un fléau qui met à mal nos principes républicains. Ce racisme s'exprime de façon débridée sur les réseaux sociaux, tous les jours, par milliers de messages.

Ces discours de haine impactent très directement la vie des élèves aujourd’hui, tant dans les échanges avec les camarades scolaires, qu’à l’extérieur. La maitrise des implications et du retentissement des outils numériques dans différents domaines de la vie est un impératif déjà identifié pour l’éducation des élèves.

Le présent amendement vise à renforcer la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, par l’ajout d’une formation au sens et à l’exercice de la modération.

Les compétences numériques vont faire l'objet d'une certification nationale délivrée par une plateforme en ligne "Pix". Cette plateforme délivrera aux élèves, en fin de cycle 4 (en 3ème) et en terminale, une certification de leur niveau de maitrise des compétences numériques. Ce sera appliqué dès cette année scolaire 2020-2021 pour le collège.

La délivrance de la certification sera généralisée dès l’année scolaire 2021-2022 pour les classes de terminale en lycée général, technologique et professionnel, de CAP, et pour les étudiants en 2e année de BTS et CPGE.

Le présent amendement vise donc à conforter les temps forts consacrés à l’éducation au numérique au cours du cursus scolaire, afin de permettre une éducation adaptée aux questions spécifiques auxquelles les élèves se trouvent confrontés au cours de leur scolarité, par la délivrance de certifications, remises en CM2, au collège et au lycée. La certification en primaire apparait nécessaire à une meilleure maitrise des enjeux par les élèves et leurs parents, car nombre des problèmes se posent dès l’entrée au collège.