Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Francis Chouat
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Marie Guévenoux
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et illicites, ainsi qu’au fonctionnement et biais technologiques de ces outils. »

Exposé sommaire

L'augmentation des propos racistes est un fléau qui met à mal nos principes républicains. Ce racisme s'exprime de façon débridée sur les réseaux sociaux, tous les jours, par milliers de messages.

Ces discours de haine impactent très directement la vie des élèves aujourd’hui, tant dans les échanges avec les camarades scolaires, qu’à l’extérieur. La maitrise des implications et du retentissement des outils numériques dans différents domaines de la vie est un impératif déjà identifié pour l’éducation des élèves.

Le présent amendement vise à renforcer la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, par l’ajout d’une formation au sens et à l’exercice de la modération.

Les compétences numériques vont faire l'objet d'une certification nationale délivrée par une plateforme en ligne "Pix". Cette plateforme délivrera aux élèves, en fin de cycle 4 (en 3ème) et en terminale, une certification de leur niveau de maitrise des compétences numériques. Ce sera appliqué dès cette année scolaire 2020-2021 pour le collège.

La délivrance de la certification sera généralisée dès l’année scolaire 2021-2022 pour les classes de terminale en lycée général, technologique et professionnel, de CAP, et pour les étudiants en 2e année de BTS et CPGE.

Le présent amendement vise donc à conforter les temps forts consacrés à l’éducation au numérique au cours du cursus scolaire, afin de permettre une éducation adaptée aux questions spécifiques auxquelles les élèves se trouvent confrontés au cours de leur scolarité, par la délivrance de certifications, remises en CM2, au collège et au lycée. La certification en primaire apparait nécessaire à une meilleure maitrise des enjeux par les élèves et leurs parents, car nombre des problèmes se posent dès l’entrée au collège.