Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(vendredi 22 janvier 2021)
À l’alinéa 12, après la premièrre occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ou à la famille ».
Exposé sommaire
Il existe aujourd’hui de nombreuses familles qui font le choix de l’IEF sans que cela affecte l’insertion de l’enfant dans la société. Cela ne remet pas en cause une instruction respectueuse des enseignements fondamentaux dans le respect des principes républicains.
L’objet de cet amendement est d’intégrer dans les motifs de dérogations pour l’IEF, le projet de vie familial, qui ne s’oppose en rien aux principes républicains.