- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement.
Au sein de chaque agence régionale de santé, un référent est désigné pour assurer le suivi des questions relatives à la laïcité. Or, ce référent « laïcité » est très mal connu par les professionnels de santé sur le terrain.
Il s’agit, par cet amendement, de donner une valeur législative à ce référent et d’obliger les directeurs des établissements publics de santé à organiser une rencontre annuelle avec le personnel de l’établissement.
Cette rencontre est fondamentale pour que les professionnels se sentent accompagnés sur cette question, que les informations circulent entre les différents acteurs et que les difficultés puissent être mises en lumière pour être en mesure d’apporter des solutions.