- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le principe de neutralité de l’enseignement est respecté dans les programmes d’enseignement choisis par la famille. » ; »
Cet amendement vise à effectuer un contrôle du respect strict du principe de neutralité dans les enseignements dispensés au sein des familles. Le principe de neutralité est un pilier de la République française.
Le principe général de neutralité du service public interdit que ce dernier soit assuré différemment en fonction des convictions politiques, philosophiques ou religieuses de son personnel et de ses usagers. L’enseignement doit être impartial. Il ne doit promouvoir aucune conception politique ou religieuse particulière. Ce principe s’impose dans la conception des manuels scolaire, soumis à celui-ci. L’application de ce principe dans l’instruction familiale, conformément à l’esprit de cette loi en est un corolaire.