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Après l’alinéa 14, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 3° bis Après le cinquième alinéa de l’article L. 131‑10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Si des carences sont constatées dans certaines matières lors des contrôles, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut définir, en concertation la famille, un nouveau projet pédagogique ou exiger la rescolarisation de l’enfant pour l’enseignement de ces matières, au besoin dans un établissement du service public de l’enseignement à distance. »

Le présent amendement entend permettre aux autorités académiques de ne pas seulement contrôler et sanctionner, mais d’accompagner les familles souhaitant réaliser une instruction à domicile dans leur démarche éducative.

En l’occurrence, lors des contrôles effectués par les inspecteurs révèlent, les lacunes les plus fréquentes des élèves en instruction à domicile concernent les sciences et l’instruction civiques. Ainsi, plutôt que de prévoir directement une sanction, l’objectif de cet amendement est de mettre en place un accompagnement des familles pouvant aller de contrôles plus fréquents à la rescolarisation partielle de l’enfant dans les matières où il connait des lacunes, que ce soit dans un établissement scolaire ou via le CNED règlementé.