- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Code concerné : Code de l'éducation
Après l’article L. 131‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑6-1. – Un identifiant national est attribué à chaque enfant soumis à l’obligation d’instruction prévue à l’article L. 131‑1. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe de l'attribution, à chaque enfant d'âge scolaire, d'un identifiant national.
Cette disposition était prévue dans le projet de loi initial et, sans raison apparente, a été supprimée dans la version présentée à l'Assemblée nationale. Or, le groupe Socialistes et apparenté estime cette mesure essentielle afin d'effectuer un suivi efficace de chaque élève et de s'assurer qu'aucun enfant ne soit privé de sont droit à l'instruction.
Issue de la mission flash sur la déscolarisation menée par notre collègue George Pau-Langevin en juillet 2018, le groupe Socialistes et apparentés avait déjà porté cette proposition lors des débats sur l'école de la confiance.