- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Après les mots :
« la personne humaine et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de la garantie du respect des droits fondamentaux et du bloc de constitutionnalité. »
Le contrat d'engagement républicain suppose à la fois le respect philosophique et pratique du respect des principes de la république. Aussi, le présent article peut laisser croire, par une omission de certains principes, à une sélection desdits principes républicains s'appliquant aux associations.
Ainsi, il est proposé d'ajouter les principes républicains et le bloc de constitutionnalité aux engagements républicains devant être respectés dans le cadre du contrat d'engagement républicain, s'inscrivant pleinement dans les objectifs du gouvernement et permettant d'éliminer certaines ambiguïtés du présent article.