- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagement républicain garantira le respect des droits de l’enfant en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et les droits des personnes porteuses d’un handicap ainsi que de toute personne dont la vulnérabilité est connue. »
Le contrat d’engagement républicain permettra de conditionner l’octroi de subventions au respect de toute une série de principes républicains, auxquels il est proposé d’ajouter des dispositions spécifiques, notamment le respect des droits de l’enfant en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et des droits des personnes porteuses d’un handicap ainsi que de toute personne dont la vulnérabilité est connue.
Tel est l’objet du présent amendement.