Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 18 janvier 2021)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des principes de laïcité et »
les mots :
« du principe »
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’objectif principal de la loi. Or, la terminologie employée pour définir ces principes n’est pas identique.
Cette suppression permet une rédaction identique entre l’article 1 et l’article 2.