Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’instruction en famille telle qu’elle est organisée actuellement répond parfaitement aux besoins.

 

Maintenir cet article engendrerait des difficultés pour les collectivités locales, qui n’ont pas les capacités ni matérielles ni humaines pour s’adapter a l’accueil si nombreux de nouveaux enfants. L’expérience démontre par ailleurs que le transfert de compétences aux collectivités ne s’accompagne pas proportionnellement d’un transfert de financements qui permette la mise en œuvre correcte de ces compétences.

 

Par ailleurs, l’instruction en famille est un droit et une liberté fondamentale qui ne peut être retirée sous prétexte, dans certains cas, qu’il y aurait une éducation scolaire communautaire. L’étude d’impact de cette loi ne le démontre pas.