Fabrication de la liasse

Amendement n°1741

Déposé le vendredi 15 janvier 2021
Retiré
Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Chacun des membres »

les mots :

« Tout membre d’une association cultuelle ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.