Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(jeudi 21 janvier 2021)
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.