Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Elles »,
les mots :
« Les associations cultuelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.