Fabrication de la liasse

Amendement n°188

Déposé le mercredi 13 janvier 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« ou à distance auprès de ces établissements ».

Exposé sommaire

Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.