- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« particulière propre à l’enfant »
les mots :
« propre à l’enfant motivant un projet pédagogique adapté à ses besoins ».
Cet amendement a pour objet d’insérer la notion de projet pédagogique motivé par l’existence d’une situation propre à l’enfant.
Les situations motivant le choix de l’instruction en famille d’un enfant peuvent avoir des origines diverses et donner lieu à des contextes très différents.
C’est pourquoi l’articulation entre le motif évoqué par les responsables de l’enfant et le projet pédagogique d’instruction en famille explicité par ces derniers prend tout son sens.
Il s’agira, notamment, de prendre en compte la nécessité pour certains enfants de suivre un apprentissage selon des méthodes adaptées, un schéma pédagogique, un rythme éducatif différent de ceux que propose l’Éducation nationale ».