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Fabrication de la liasse

Amendement n°22

Déposé le jeudi 7 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Code concerné : Code du travail

Irrecevable

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Photo de madame la députée Marianne Dubois

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Robert Therry

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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