- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un phrase ainsi rédigée »
les mots :
« deux phrases ainsi rédigées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine, et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
Cet amendement est un amendement de cohérence avec les objectifs visés par le texte.
Si les établissements hors contrat peuvent poser problème, il convient de s’assurer que les établissements pilotés depuis l’étranger, valorisant une langue et une culture étrangère et mettant en contact leurs élèves avec des interlocuteurs dont les propos ou les actes ont été jugés contraires à l’ordre public ne soient pas oubliés du dispositif prévu.
Tel est l’objet du présent amendement.