Fabrication de la liasse

Amendement n°272

Déposé le mercredi 13 janvier 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

À l’alinéa 2, après le mot :

« fraternité »,

insérer les mots :

« , de laïcité ».

Exposé sommaire

La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, ce principe figurera dans le contrat d’engagement républicain.

L’Association des Maires de France, particulièrement concernée par la conditionnalité de l’octroi de subventions publiques au respect des principes de la République aux associations, a demandé l’inscription du principe de laïcité dans la loi. Il est donc primordial de ne pas mettre de côté un seul principe, qui enverrait un mauvais signal.

De plus, la laïcité n’est pas la neutralité religieuse telle que demandée dans le service public. Il n’est pas interdit à une association d’avoir une inspiration ou une origine religieuse. Elle est simplement tenue de respecter toutes les religions et d’être ouverte à tous, sans distinction de religion.

Enfin, il convient simplement d’inscrire ce principe dans la loi pour ne pas le laisser à l’appréciation du Conseil d’État.