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Fabrication de la liasse

Amendement n°3

Déposé le lundi 4 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Irrecevable

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Robert Therry

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Photo de madame la députée Marianne Dubois

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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