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Fabrication de la liasse

Amendement n°330

Déposé le mercredi 13 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Irrecevable

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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