- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Isabelle Florennes
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
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Perrine Goulet
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Jean-Paul Mattei
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Frédéric Petit
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François Pupponi
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Erwan Balanant
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Luc Geismar
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, après la référence :
« au 1 »,
insérer la référence :
« ou au 2 ».
II – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4.
Cet amendement de repli de la Fédération française des télécommunications a pour objectif de réintégrer l’hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs. Cet acteur est le seul à même de lutter de manière ciblée et proportionnée contre un contenu illicite notamment sur les réseaux sociaux, en le retirant à la source.
Le Conseil d’Etat a ainsi rappelé, dans son avis du 16 mai 2019 relatif à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, que si le juge fait droit à une demande d’interdiction de toute reprise totale ou partielle de ce qu’il aura interdit, l’autorité administrative pourrait intervenir auprès d’un hébergeur en indiquant que tout ou partie des données qu’il stocke relève de cette interdiction et en lui demandant de procéder immédiatement à son retrait.