- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Frédéric Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
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Isabelle Florennes
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Perrine Goulet
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Jean-Paul Mattei
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François Pupponi
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Philippe Vigier
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Erwan Balanant
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Luc Geismar
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur la création d’un code cohérent de l’éducation périscolaire, de l’éducation populaire et des secteurs socio-éducatifs et socio-culturels. L’opportunité de ce code peut être étudié en élargissant le code de l’éducation, ou celui du sport.
Le Projet de Loi prévoit un travail plus étroit avec les fédérations sportives ; il rappelle que la majorité de nos associations sont au cœur des politiques culturelles, sociales, éducatives, périscolaires de notre pays.
Malheureusement, nos territoires souffrent depuis plusieurs décennies du lent effondrement des mouvements et des fédérations d’éducation populaire. Seules les pratiques sportives ont réussi à préserver la présence quotidienne de « tiers de confiance » au plus près des populations et des enfants en dehors des espaces et du temps scolaires.
Ce lent effondrement a éparpillé l’encadrement et le contrôle par l’état de ces activités aux quatre coins de nos législations : les associations familiales dans le code de l’action sociale et des familles, l’éducation populaire au ministère de la culture, les acm et la jeunesse au MENJS…
Les nombreuses expériences vraiment porteuses d’espoir pour les quartiers sont des initiatives extrêmement locales, c’est de la ‘dentelle’ que l’on paralyse ou que l’on pénalise si les règles sont centralisées et identiques pour tout le monde, et peu cohérentes : nous avons créé depuis quelques décennies des ‘champions’ des demandes de financement ‘politique de la ville’, qui favorisent le saupoudrage et faussent l’évaluation sur le terrain.
L’expérience menée actuellement de la reconnaissance des Opérateurs Territoriaux d’Inclusion, sorte d’utilité publique locale, est un exemple de ce que permettrait la remise en cohérence d’un code qui couvrirait l’ensemble de ces engagements.
Le droit doit également reconnaître, associer et valoriser les partenaires les plus solides, souvent les plus historiques, comme l’article 25 propose de le faire dans le domaine sportif.