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Fabrication de la liasse

Amendement n°505

Déposé le jeudi 14 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Irrecevable

Photo de monsieur le député Didier Baichère

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Souad Zitouni

Photo de monsieur le député Hugues Renson

Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de madame la députée Coralie Dubost

Photo de monsieur le député Hervé Berville

Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député Patrice Anato

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Photo de madame la députée Anissa Khedher

Photo de monsieur le député Jacques Maire

Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Ramlati Ali

Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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