Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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I. – À l’alinéa 2, après les mots :

« toute association »

insérer les mots :

« qui n’en bénéficie pas au 1er janvier 2021 et est ».

II. – Compléter l’alinéa 4, par la phrase suivante :

« Cette disposition ne s’applique pas aux associations qui bénéficient des avantages propres à la catégorie des associations cultuelles au 1er janvier 2021. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du système de déclaration les associations cultuelles déclarées avant le 1er janvier 2021.

Il s’agit de ne pas alourdir des démarches administratives pour les associations existantes, déjà déclarées comme cultuelles, connues par les représentants de l’État dans les départements.

Leur imposer un tel contrôle a posteriori serait liberticide pour les cultes.