Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Au plus tard le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ajouter la laïcité à la devise française.

Exposé sommaire

L’article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l’une des clefs de voûte du pacte républicain, qui garantit à tous les citoyens français, quelles que soient leurs convictions religieuses, de vivre ensemble dans la liberté de conscience et la liberté de pratiquer une religion. Sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir, dans notre pays, de cohésion nationale durable.

Cent quinze ans après l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, qui a garanti la paix publique en France, l’espace public est progressivement devenu un lieu d’expression d’appartenances et de pratiques religieuses, devant lesquelles le principe de laïcité n’a eu de cesse de reculer. Certaines revendications ou expressions religieuses se font plus virulentes ; les exigences communautaristes se multiplient. Certains revendiquent un droit à la différence dans l’espace public sur le fondement de principes confessionnels alors même que le modèle français exige des individus de confiner à la sphère privée ce qui relève de leurs croyances religieuses.

Aussi, le présent amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’ajouter à la devise française la laïcité. L’objectif étant de rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.