Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n°3649, déposé le mercredi 9 décembre 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 20 janvier 2021)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de lutte contre les discriminations. »
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot :
« et ».
Exposé sommaire
Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les discriminations de sorte à ce que toute association s’engage, dans le cadre de son activité et de son administration à respecter le principe d’égalité