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Fabrication de la liasse

Amendement n°645

Déposé le jeudi 14 janvier 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Irrecevable

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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