Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 20 janvier 2021)
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de respect de la dignité de la personne humaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer dans la liste des principes que les associations subventionnées doivent respecter, celui de « sauvegarde de l’ordre public ».
En effet, la sauvegarde de l’ordre public n’est pas une compétence des associations. C’est bien une compétence de l’État. Inscrire un tel principe parait disproportionné et inadapté.
Par ailleurs, une telle notion pourrait entrainer des difficultés d’interprétation pour les associations, en particulier celles dont l’action a pour objet l’alerte.