Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(samedi 23 janvier 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Est puni d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende toute atteinte à la liberté de conscience lorsqu’elle est commise à l’encontre du conjoint ou à l’encontre d’un mineur. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, il s’agit de lutter activement contre la main-mise que peuvent exercer certaines personnes sur les membres de leur famille, les privant ainsi de leur liberté de conscience et de leur liberté de vivre normalement dans notre pays.