Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 20 janvier 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« républicain, »
insérer les mots :
« conformément à l’article premier de la Constitution, à promouvoir et ».
Exposé sommaire
Faire référence au texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes de notre République prend ici tout son sens. Par ce contrat d’engagement républicain, les associations s’engagent avant tout à promouvoir les valeurs fondatrices de la République telles que rappelées à l’article Premier de la Constitution qui sont ici rappelées.
Tel est l’objet de cet amendement.