Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants :

« 3° bis L’article L. 131‑10 est ainsi modifié :

« a) Au sixième alinéa, les mots : « ces résultats sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots :« des lacunes graves sont manifestes dans les enseignements » ;

« b) Au septième alinéa, les mots : « sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « démontrent le défaut d’investissement pour remédier aux insuffisances signifiées » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de mieux encadrer le contrôle de l’instruction à domicile.