Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(samedi 23 janvier 2021)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi qu’à la neutralité des encadrants ».
Exposé sommaire
le présent amendement vise à étendre la question de la neutralité aux encadrants sportifs d'associations ayant conclu un contrat d'engagement républicain.