Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Code concerné : Code du sport
(samedi 23 janvier 2021)
Perrine Goulet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAu deuxième alinéa de l’article 100‑1 du code du sport, après les mots : « qu’à », sont insérés les mots : « la laïcité et à ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise a inscrire le principe de laïcité dans les objectifs généraux du code du sport.