- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
François Pupponi
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
Cet amendement étend à la laïcité les principes républicains qui sont déclinés dans le contrat d'engagement républicain.
Toute demande de subvention doit désormais faire l'objet d'un engagement de l'association à respecter la liberté, l'égalité, la fraternité, le respect de la dignité humaine et la sauvegarde de l'ordre public.
Il est essentiel que la laïcité y figure aussi pour renforcer l’encadrement des subventions attribuées aux associations par les collectivités publiques.
Cela permettrait aussi d'éviter que des associations mixtes (qui ont une part d'activité cultuelle) reste dans le statut loi 1901.