- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
François Pupponi
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« élaborent »
les mots :
« ont l’obligation d’élaborer ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« « Le ministère des sports vérifie l’existence et la mise en place de cette stratégie nationale dans chaque fédération délégataire. » »
Cet amendement durcit l'obligation pour les fédérations sportives délégataires de mettre en place des plans pour la défense des principes républicains. Des contrôles sont effectués par le ministère des sports pour vérifier la mise en place effective de véritables stratégies nationales au niveau de chaque fédération.
Ces stratégies nationales ne doivent pas être facultatives sinon elles ne seront jamais mises en place ni appliquées. Elles sont absolument nécessaires pour éviter que certaines idéologies et certains réseaux tentent d'imposer leur discours et leurs valeurs dans des clubs ou sur des terrains sportifs.