Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(jeudi 21 janvier 2021)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, l’autorité administrative... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.