- Texte visé : Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Art. L. 441‑3‑1. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, le représentant... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, le ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« II. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement) ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, à la demande... (le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 :
« IV. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, l’une des... (le reste sans changement) ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 24, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 25, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« demeure, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.