Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 3658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 31 mars 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« à titre facultatif ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.