Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
Aude Luquet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cinq ans »,
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Le présent article interdit de détenir des ours ou des loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants. Cependant, il ne prévoit l’effet de cette disposition que dans cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. Un délai bien trop long pour des pratiques qui vont à l’encontre des impératifs biologiques de ces espèces.
Il convient donc par cet amendement de faire appliquer cette interdiction dans un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.