- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
David Corceiro
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Bolo
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Michèle Crouzet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Jean-Luc Lagleize
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Richard Ramos
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAu début du second alinéa, après les mots :
« Lorsque les faits »,
insérer les mots :
« constituent des pratiques de torture telle que la mutilation ou ».
Depuis le mois d’août, les faits de mutilation, principalement de chevaux, ont été signalés un peu partout en France. Le présent amendement vise à sanctionner ces actes de cruauté dont nombre d’autres animaux sont également victimes.