Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
A l’alinéa 3, après le mot :
« acquisition »
Insérer les mots :
« et la reproduction »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire, tout comme l'acquisition, la reproduction d'ours et de loups en vue de les présenter au public à l'occasion de spectacles itinérants.