Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
I. - A l'alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
«, y compris hybrides »
II. - En conséquence, à l'alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.