Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
Avant l’article 15, rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre IV : « Élevage de mustélidés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel