Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
Au second alinéa, après les mots :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« et d’engagement ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon de Provence, vise à ce que les nouveaux acquéreurs d’animaux s’engagent à la fois à respecter et à faire attention aux animaux qu’ils viennent d’acquérir.