Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« initiative »,
insérer les mots :
« ou à la demande d’une association de protection des animaux ».
Exposé sommaire
Les associations de défense des animaux jouent un rôle essentiel dans la stérilisation de milliers de chats chaque année.
Il s'avère donc pertinent qu'elles soient aux côtés des maires pour être parties prenantes de la stérilisation.
Amendement travaillé avec la SPA de Salon de Provence.