Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, n° 3684
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 19 janvier 2021)
À l’alinéa 7, après le mot :
« réduction »,
insérer les mots :
« d’au moins 50 % ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.